J’entends beaucoup de conneries ces temps-ci de la part de certaines personnes au sujet des armes à feu, alors mettons les choses au point. Voici quelques points, notamment concernant la législation californienne.

Il est impossible d’acheter une arme à feu moderne en Californie et de quitter le magasin avec ladite arme le jour même

Si vous achetez une arme à feu, même à un particulier, il vous faut utiliser les services d’un marchand licencié par le gouvernement fédéral, qui gardera l’arme sous clé pendant dix jours, après lesquels l’acheteur peut récupérer l’arme (en partant du principe qu’il a été approuvé par les ministères de la justice californien et fédéral).

Cette période (dite de cooling off) a été progressivement rallongée au cours des décennies jusqu’à sa durée actuelle (certains marchands rajoutent un jour supplémentaire pour éviter que les acheteurs ne récupèrent leur arme trop tôt, ayant par exemple acheté leur arme un après-midi, et insistant sur une délivrance au matin du 10e jour). La logique derrière cette mesure montre évidemment ses limites lorsque l’acheteur possède déjà d’autres armes à feu.

Il existe quelques exceptions à cette règle. Un particulier peut ainsi vendre directement à un autre une arme d’épaule fabriquée il y a 50 ans ou plus sans avoir à passer par un marchand licencié, et sans avoir à remplir aucune paperasse. Il existe quelques exceptions à cette exception, notamment les armes automatiques. En Californie, ne peuvent être vendues ni possédées les fusils possédant par exemple un lance-grenade, quel que soit leur âge.

Une autre exception porte sur les armes considérées par la loi comme des « antiquités » (antiques), et fabriquées avant 1898. Celles-ci ne sont pas considérées comme des armes à feu par la loi, ne nécessitent en conséquence aucune autorisation ni déclaration (même si elles sont en parfait état de fonctionnement), peuvent être achetées auprès d’un magasin ou d’un particulier, et ne nécessitent pas de délai d’attente.

Un particulier ne peut acheter plus d’une arme de poing par période de 30 jours

Là encore, le raisonnement derrière cette législation est d’éviter la constitution rapide d’un arsenal de revolvers et pistolets facilement dissimulables. Son efficacité reste à démontrer.

L’achat de munitions en ligne est possible (à quelques exceptions près) et très courant

Le nombre de magasins d’armes a diminué considérablement au cours des dernières décennies, notamment en Californie. Et certains calibres peu courants ou anciens sont difficiles à trouver. De nombreux propriétaires d’armes et chasseurs commandent donc désormais presque exclusivement en ligne, profitant de prix plus avantageux et d’une plus grande sélection.

Pour amortir les coûts liés à la livraison (les munitions pèsent lourd, et nécessitent un surcoût du fait de leur nature dangereuse), la plupart des acheteurs en ligne les commandent souvent en gros, plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de cartouches à la fois. Il est en effet courant pour certains passionnés de tirer plusieurs centaines de cartouches en une seule session.

Quelques municipalités californiennes interdisent cependant la livraison de munitions, qu’il s’agisse d’adresses résidentielles ou professionnelles. De nombreux sites refusent également de livrer à certaines adresses, même lorsqu’il n’existe pas de lois sur le sujet. La ville de San Francisco est parmi ces adresses difficiles, et il n’y existe qu’un seul magasin d’armes, qui n’a qu’une sélection très limitée de munitions. Les propriétaires d’armes san-franciscains se font donc souvent livrer à une adresse en dehors de la ville, ou vont faire leurs achats dans une ville proche (South San Francisco, Daly City) ou en gros dans un état lointain (Reno).

Il est quasi-impossible de se faire livrer une arme à feu à domicile

Il est possible de commander une arme à feu en ligne. Mais elle doit ensuite être livrée au titulaire d’une licence fédérale qui effectuera la transaction décrite plus haut, et qui la gardera pendant les 10 jours nécessaires. De nombreux magasins vendant des armes sont souvent réticents à effectuer ce type de transaction, qui va à l’envers de leur propre intérêt commercial, et sur laquelle il ne gagnent pas d’argent. Mais il existe de nombreux titulaires de licence qui ne possèdent pas de magasins et qui sont spécialisés dans ce genre de transaction (coûtant généralement 35 dollars US). Ces kitchen-table dealers n’ont généralement pas de stock et servent donc avant tout d’intermédiaires, mais ont les mêmes obligations en ce qui concerne le suivi légal et bureaucratique.

La seule exception possible en Californie est réservée aux titulaires d’une licence de collectionneur (FFL 03) et ne permet que la livraison d’armes d’épaule de plus de 50 ans à domicile (à l’exception des exceptions mentionnées plus haut). Les « antiquités » peuvent elles être livrées à n’importe qui.

Les armes automatiques sont déjà interdites en Californie

La confusion entre automatique et semi-automatique est fréquente. En Californie (ainsi que dans d’autres états), les armes automatiques sont absolument interdites, qu’il s’agisse d’un Glock 18, d’un M16 ou d’une mitrailleuse de la Guerre de Sécession, et réservées aux militaires, aux policiers et aux titulaires de permis spéciaux (parfois accordés à quelques entreprises accessoiristes de Hollywood triées sur le volet).

Le fusil du tueur d’Aurora n’est pas un « fusil d’assaut » (assault rifle)

L’arme principale de James Eagan Holmes est fréquemment décrite comme un « fusil d’assaut ». C’est absolument incorrect. Un fusil dit d’assaut est un fusil automatique suivant une certaine configuration. Son arme était un fusil semi-automatique Smith & Wesson M&P15, nécessitant l’appui sur la détente pour chaque cartouche tirée, alors qu’un fusil automatique continue à tirer tant que la détente reste enclenchée, jusqu’à épuisement des munitions. Le chargeur de 100 cartouches a été décrit comme permettant de tirer 100 coups en moins de 60 secondes. Avec un fusil automatique équivalent (basé sur la plateforme AR), le fusil aurait pu tirer ces 100 cartouches en moins de 15 secondes, si on part sur le principe d’un fonctionnement optimal (l’échauffement excessif du canon et des problèmes d’alimentation et/ou d’éjection sont cependant plus que probables dans ce genre de scénario).

Une arme d’assaut (assault weapon) est une définition légale et non technique

Inventé dans les années 90, le terme d’assault weapon (arme d’assaut) désigne certaines armes qui incluent souvent la plupart des fusils automatiques mais aussi semi-automatiques en circulation. Une prohibition fédérale de certaines de ces armes — portant sur des modèles spécifiques — fut en place pendant une décennie jusqu’à 2004. L’état de Californie possède également une loi toujours en place interdisant certains modèles (mais ceux achetés avant 2000 et immatriculés par leur propriétaire auprès du ministère sont légaux), mais les modèles non listés sont autorisés, même s’il s’agit de clones.

Les plateformes AR et AK sont les plus populaires, mais elles ont aussi des concurrents parmi celles de Sig et du récent SCAR. Il est donc possible pour tout bon citoyen californien au casier propre d’acheter un fusil semi-automatique de type AR-15 (la plateforme sur laquelle sont basés les M16 et M4 en service dans les forces armées), AK (la plateforme de l’AK-47 ou du AK-74, mais aussi du fusil à canon lisse Saiga) ou d’autres types de fusils similaires, à partir du moment où est installé un bullet button empêchant l’éjection rapide du chargeur, et nécessitant un outil ou simplement la pointe d’une balle pour permettre cette éjection.

Les chargeurs sont déjà limités à 10 cartouches en Californie

Les chargeurs dits à « grande capacité », comme celui utilisé par le tueur d’Aurora, sont strictement interdits en Californie depuis 2000, sauf pour les forces de l’ordre. Leur vente, achat, transfert, importation ou fabrication est passible ici d’une lourde peine. Il est cependant possible de posséder certains d’entre eux en pièces détachées pour réparer des chargeurs existants de 10 cartouches (ou moins). Ceux qui ont acquis des chargeurs de plus de 10 cartouches avant 2000 sont a priori tranquilles, mais peuvent s’exposer à l’interrogation des forces de l’ordre si celles-ci suspectent l’illégalité. Les chargeurs ne portent pas de numéro de série ni souvent de date de fabrication, causant encore davantage de confusion. À ce jour, aucun propriétaire de chargeurs de plus de dix cartouches n’a été inquiété en Californie (sauf ceux interpelés à l’entrée de l’état, tentant d’importer des chargeurs achetés dans un état voisin), sans doute parce que c’est à l’état de prouver que les chargeurs en question ont été acquis illégalement après 2000.

La limitation des chargeurs à 10 cartouches est souvent source de problèmes pour les propriétaires d’armes californiens, car pour les armes vendues normalement avec des chargeurs de 12, 15, 20 ou 30 cartouches, il leur faut obtenir une version spécifique limitée à 10. Pour certains fusils ou pistolets plus anciens, l’opération nécessite parfois une modification permanente d’un chargeur d’une plus grande capacité. Pour certains modèles d’armes, le prix d’un chargeur de 10 est souvent plus élevé que celui d’un chargeur de capacité « normale » (12, 15, 20 ou 30, selon les modèles).

Le transport d’armes à feu est strictement régulé

À condition de posséder un permis de port caché, le propriétaire doit suivre certaines règles strictes lors du transport de ses armes. D’une part, celles-ci doivent toujours être déchargées (pas de cartouches dans le chargeur ni dans la chambre). D’autre part, les armes de poing doivent être dans un compartiment verrouillé (la boîte à gants ne compte pas, mais le coffre si). Les armes d’épaule n’ont pas à être verrouillées, mais doivent l’être lors du passage à 1000 pieds ou moins d’une zone scolaire. Cette loi fédérale est une source fréquente de confusion, car il n’existe pas de liste officielle de telles zones, ni d’interprétation claire sur ce qui délimite une telle zone.

L’envoi d’armes d’épaule est parfaitement légal par voie postale (mais pas les munitions). Pour les armes de poing, USPS n’est pas une option, et celles-ci doivent transiter par un transporteur comme UPS ou FedEx, à qui doit être déclaré le contenu du colis.

Le port d’armes nécessite un permis

Le port d’armes apparent (open carry) d’une arme de poing non chargée était légal en Californie jusqu’à récemment. La campagne de démonstration de leur droit à porter les armes de certains militants a causé un retour de manivelle fâcheux pour leur cause, et ce type de port est désormais lui aussi illégal (porter un fusil apparent et non chargé reste légal sauf dans certaines zones spécifiques).

Le port caché d’une arme à feu nécessite dans l’état un permis qui ne peut être délivré que par le shérif du comté de résidence. Les règles varient considérablement d’un comté à l’autre. Dans la quasi-totalité des comtés à forte densité de population (cela inclut la plupart des comtés composant la région de la Baie de San Francisco, ou les métropoles de Los Angeles et San Diego), son obtention est quasi-impossible. Le comté de San Mateo a commencé récemment à en accorder au compte-goutte, ainsi que dans celui de Sacramento, qui est à l’heure actuelle débordé par les demandes. À San Francisco, aucun permis n’a été décerné depuis belle lurette (même si, paradoxalement, Dianne Feinstein, aujourd’hui l’un des politiciens les plus ardents pour le contrôle ou la prohibition d’armes, fut titulaire d’un tel permis après l’assassinat de Harvey Milk). À Santa Clara, le shérif a été accusé de favoritisme, délivrant de tels permis à ceux qui ont financé sa campagne ou à de riches résidents, mais les refusant aux citoyens de base.

Dans de nombreux comtés plus ruraux, où la culture des armes relève de la tradition et où persiste une mentalité très libertarienne, l’obtention d’un permis de port caché est souvent plus facile, mais nécessite tout de même au moins 16 heures de classe et une qualification lors d’une séance de tir. Le permis est valide pour tout l’état, et pas seulement le comté de résidence (mais exclut certaines zones comme les bâtiments fédéraux et bureaux de poste, les cours de justices ou les établissements scolaires). Employeurs et entreprises sont libres d’interdire l’entrée aux citoyens armés, même titulaires d’un permis.

Le paradoxe est donc qu’un San-Franciscain (même s’il est un policier en dehors de ses heures de service) ne peut obtenir de permis pour porter une arme, mais qu’un résident lambda du comté de Mendocino peut être titulaire d’un tel permis et ainsi être légalement armé dans les rues de San Francisco. Cette disparité est l’objet de plusieurs procédures judiciaires par les supporters du droit à porter les armes, visant à harmoniser les règles d’un comté à l’autre.

À noter que le port caché ne désigne pas seulement le port sur la personne, mais par exemple dans un véhicule. Le titulaire d’un permis de port caché peut donc avoir une arme de poing dans la boîte à gants ou sous un siège du véhicule, mais cette pratique est absolument illégale sans permis.

Une exception très spécifique concerne les chasseurs, qui peuvent porter une arme cachée mais non chargée sur le chemin immédiat de leur chasse, ou à leur retour immédiat.

Voilà. Ceci n’est qu’un aperçu des lois californiennes en la matière. Des questions ? Posez-les en commentaire.

Commentaires

3 commentaires sur “Armes à feu en Californie : mise au point”

  1. geneline le 23 octobre 2012 19:29

    Je reviens périodiquement voir s’il n’y a pas un nouvel article de fond comme au bon vieux temps…. Allez courage!

  2. sherpa le 27 novembre 2012 8:33

    Ce que vous décrivez est finalement assez proche de la réglementation Française.

    Pas vraiment. Pas de licence de tir, ni même de permis de chasse nécessaires pour obtenir une arme à feu. Pas de limite sur le nombre d’armes détenues. Pas d’immatriculation nécessaire (du moins jusqu’en janvier 2014) pour les fusils d’épaule. Pas de distinction entre calibres et armes dits “de guerre” et “civils”. Pas de paperasse nécessaire pour les fusils d’épaule de plus de 50 ans. Tir possible sur la plupart des terrains fédéraux publics. Et un permis de port d’armes est même possible dans certains comtés. Etc. — Arnaud

  3. Greg le 26 mars 2013 14:54

    Bonsoir de Montreuil sous Bois,

    Ici c’est pas le rêve de la Californie, ambiance de plomb en Europe. A Paris c’est toujours d’actualité le proverbe “le Parisien tête de chien “.

    J’ai que des beaux souvenirs de mon enfance à SF.

    Bonsoir chez vous.

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