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L’impôt Johnny : non Bercy

Publié dans humeur, politix 
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Je savais déjà que je ne voterai pas pour Nicolas Sarkozy. Je sais désormais que je ne voterai pas pour Ségolène Royal.

Comme si les gaffes à répétition de la candidate socialiste ne suffisaient pas à la disqualifier auprès des électeurs, un ami, collègue et compatriote vient de m’envoyer un lien vers un article du Monde sur le programme économique que Déêska vient de pondre pour Ségolène Royal. L’un des points du rapport en question (PDF) suggère la mise en place d’un impôt destiné à « retrouver une citoyenneté fiscale ». Un paragraphe développe le concept :

DSK
Dominique Strauss-Kahn (ici à Cergy en novembre 2006) veut faire payer un « impôt citoyen » aux Français expatriés. Photo : Christian, un marito. Licence Creative Commons.

« Il n’est plus acceptable que des citoyens français parviennent à échapper à l’impôt en s’installant hors de France. Nous proposons de définir une contribution citoyenne qui sera payée en fonction de ses capacités contributives par tout Français établi à l’étranger et ne payant pas d’impôt en France. C’est une voie analogue qu’ont notamment empruntée la Suisse et les Etats-Unis. »

Bon. Par où commencer ?

D’abord, ce qui me dérange dans cette démarche, c’est sa logique foireuse et démagogique, trahie par le phrasé vague (« capacités contributives » ?). Il s’agit clairement de faire du gringue aux contribuables scandalisés du départ de Johnny Hallyday pour la Suisse. Il y a, en effet, un phénomène d’évasion fiscale indéniable, et le chanteur en est une illustration spectaculaire.

Je connais moi-même une famille française qui s’est établie (fiscalement) dans un archipel des Caraïbes, avant de déménager récemment vers les environs d’une jolie et paisible ville suisse (en gardant tout de même un pied à terre sur leur île tropicale). Ils ont également gardé une maison en France, exploitant un vide juridique, et vivent ma foi une existence plus qu’enviable. Ils illustrent parfaitement ces Français très fortunés qui refusent de donner plus de la moitié de leurs revenus à l’État, et préfèrent aller bronzer sous les palmiers. Sont-ils pour autant représentatifs de la majorité des expatriés français ? Pas franchement. Loin de là, même.

Bercy a jusqu’ici été incapable d’évaluer le phénomène de l’évasion fiscale à l’étranger. On ignore s’il s’agit de quelques dizaines de cas par an ou de milliers de grandes fortunes fuyant le percepteur tricolore pour les régimes moins gourmands du canton de Berne ou de Saint-Martin.

En supposant que le ministère des Finances possède des informations non communiquées sur le phénomène, et qu’il s’agisse d’un manque à gagner conséquent, la démarche logique serait d’analyser le phénomène et d’en déterminer les causes afin de prévenir la fuite grandissante de citoyens français vers l’étranger. Y aurait-il moyen de garder en France ceux qui la fuient pour des raisons fiscales, à travers la mise en place de régimes plus souples concernant leur imposition, allégeant par exemple l’imposition sur les investissements effectués dans des entreprises françaises, directement ou à travers des fonds mutuels, ou dans le patrimoine culturel du pays ? Pourrait-on se débarrasser une fois pour toute de l’impôt de solidarité sur les grandes fortunes, que ses créateurs mêmes regrettent d’avoir mis en place ? Même certaines têtes pensantes de gauche ne sont guère convaincues de son efficacité, car il ne tient compte que de certains types de richesses.

Mais même si l’évasion fiscale pose problème, est-il vraiment raisonnable de vouloir maintenant exiger la perception d’une « contribution » auprès de « tout Français établi à l’étranger », alors même que l’immense majorité de ces Français payent déjà leurs impôts dans leur pays de résidence ?

Le rapport de DSK précise en page 9 que les États-Unis pratiquent déjà cette voie. C’est au mieux une mauvaise interprétation des lois fiscales américaines, et au pire un gros mensonge. Comme l’explique la Publication 54 du Guide fiscal des citoyens et étrangers résidents des États-Unis, les Américains vivant en dehors des États-Unis sont exclus d’imposition par l’IRS (le fisc fédéral américain) si :
- ils sont résidents permanents du pays où ils vivent ;
- leurs revenus proviennent majoritairement d’en dehors des États-Unis ;
- ils ne sont pas résidents permanents du pays où ils vivent, mais sont restés en dehors des États-Unis 330 jours par an ou plus.

Étendre l’imposition actuelle aux Français vivant à l’étranger mais dont les revenus proviennent de la France a davantage de sens. Si c’est uniquement ce que la proposition de DSK suggère, pourquoi pas. Mais c’est alors beaucoup de bruit pour rien, et ça n’endiguera guère l’évasion fiscale.

Tout ça est d’autant plus déroutant que le mois dernier, cette grande gueule d’Arnaud Montebourg parlait d’impôt sur le capital. Rien sur un impôt citoyen payé par tous les Français expatriés. Le porte-parole de Ségolène s’était d’ailleurs au passage fait étriper par la presse suisse de façon très divertissante.

Les expatriés — au sens légal français — travaillent généralement pour une période provisoire à l’étranger pour le compte d’une entreprise ou d’une administration française. Ils bénéficient notamment des services sociaux fournis par l’État français. Ils sont imposés en France, et c’est normal.

Mais la plupart des Français résidant aux États-Unis ne tombent pas sous le statut d’expatrié. Comme moi, ils tombent ici sous le régime fiscal américain (l’IRS a un accord de réciprocité avec le fisc français). Ils payent leurs impôts sur le revenu ici (y compris sur l’argent qui leur rentre de France si c’est le cas). Leur employeur est généralement une entreprise américaine. Ils ne bénéficient pas des systèmes de santé publique ou de retraite français.

Et s’intégrer au système américain, connu pour ses profondes lacunes dans le domaine social, peut être parfois rude et difficile — un blogueur français expatrié marié à une Américaine a récemment dû faire ses valise et rentrer en France avec ses trois enfants, faute de ne pouvoir survivre financièrement de ce côté-ci de l’Atlantique. L’image de l’expatrié français aux États-Unis n’est pas toujours aussi rose que certains voudraient le faire croire. Beaucoup d’entre nous établis depuis plusieurs années devons faire face aux mêmes difficultés que les Américains moyens. Pourquoi devrions-nous alors en plus payer une « contribution citoyenne » ?

Il s’agirait alors d’un impôt sur la citoyenneté. Je sais, certains d’entre vous, petit râleurs, vont me dire comme DSK que « ceux qui se disent Français mais finalement [qui] n’ont plus de français que le nom parce qu’ils quittent le pays et qu’ils quittent l’ensemble de la vie collective ».

Autrement dit, si vous quittez la France, même provisoirement, vous n’êtes plus français. J’espère que DSK va rester cohérent avec lui-même et suggérer d’accorder la citoyenneté française à tous les étrangers qui vivent dans l’Hexagone, où ils payent déjà des impôts.

Outre la connerie démagogique que cette proposition traduit, il y a quelque chose de dérangeant derrière cette suggestion qui consisterait à pénaliser les Français qui partent à l’aventure.

Il y a des dizaines de milliers de Français qui vivent et travaillent en Silicon Valley et dans la région de San Francisco. Ils sont ingénieurs, chercheurs, marketeurs, restaurateurs, chefs de projet, viticulteurs. Les couloirs de Pixar, LucasArts, Apple, Electronic Arts ou eBay sont sillonés par des expatriés français, dont certains occupent des rôles clés dans ces sociétés.

Certains parmi ceux-là contribuent, directement ou indirectement, au rayonnement de la France à l’étranger, qu’il s’agisse de Bertrand Serlet, vice-président à Apple, ou de Germain, un Français de Valence que j’ai recontré hier soir et qui vient d’ouvrir un bar à vins sur Polk Street, à San Francisco, servant les vins de sa vallée du Rhône natale.

Comme beaucoup d’immigrés, certains retourneront dans leur pays natal tôt ou tard. Certains attendront l’âge de la retraite, et d’autres, à qui manqueront les croissants chauds et les grèves de la RATP, y reviendront pour poursuivre leur carrière, pour y investir, ou pour refaire des études.

D’autres encore resteront ici. Ceux-là deviendront parfois citoyens américains, et d’autres préféreront garder leur passeport français pour des raisons sentimentales. Peu importe, car ceux qui resteront joueront également un rôle clé dans le rayonnement de la France à l’étranger.

Je ne me fais pas trop de soucis. D’abord, je doute que même si Ségolène est élue, une telle proposition de loi voie le jour. Ensuite, il serait cauchemardesque pour le fisc français de tenir un compte des Français déjà présents à l’étranger et de les retrouver pour réclamer un tel impôt. Non, ce qui me chagrine, c’est l’idée d’être perçu par quelques démagogues et imbéciles comme un déserteur, comme un Français qui n’a « plus de français que le nom » parce que, encore une fois selon DSK, j’aurais quitté « l’ensemble de la vie collective ». On croit rêver. Il ne manque plus que l’adjectif d’« apatride », et ce genre de discours pourrait provenir de la bouche d’un représentant du Front national.

Pour un pro-européen, voilà qui est je trouve plutôt isolationniste de la part de monsieur Strauss-Kahn.

Commentaires

16 commentaires sur “L’impôt Johnny : non Bercy”

  1. Alain d. le 9 février 2007 23:35

    Salut!
    Je suis comme toi français exile en Silicon Valley, et j’avoue avoir fait un saut dans mon cube ce matin en découvrant cette proposition de DSK ;-)

    Heureusement, ce soir grace a ton billet, j’y vois un peu plus clair…
    Je voudrai cependant faire une rectification:

    Les USA ont effectivement un système similaire qui ne fonctionne pas comme tu le décris: Le Foreign Earned Income Exclusion mentionné dans la pub54 ne concerne que les premiers $80,000 du salaire d’un citoyen américain résidant a l’étranger (et d’un titulaire de la green card par la même occasion). Tout revenu au dela est taxable par l’IRS sauf si l’impôt local est supérieur.
    En gros, les américains résidant en France ne doivent rien a l’IRS puisque le FISC leur pompe déjà suffisamment, mais ceux exiles au Iles Vierges doivent payer la différence (a moins bien sur de renoncer a sa citoyenneté américaine, mais cela a d’autres conséquences…)

    Pas si idiot comme système, non ?
    En tout cas, je comprends pourquoi DSK a pu s’en inspirer…

    Mes 2 centimes,
    Alain

    Merci Alain pour la précision, qui est en effet importante. Cela dit, vu que les Français vivant aux États-Unis doivent prendre en charge financièrement de nombreuses dépenses liées à la santé, la retraite ou l’éducation, même ce type de système serait franchement injuste, et risquerait de résulter en de nombreux renoncements de nationalité… Et ce qui me choque le plus, ce n’est pas tant l’idée de cet impôt, c’est surtout la façon insultante dont DSK a qualifié les Français expatriés. — Arnaud

  2. soutien le 10 février 2007 0:09

    A la moindre baisse de Ségolène Royal dans les sondages, les média nationaux se demandent insidieusement si elle va tenir. Car ce qu’à fait la presse people, l’autre presse est prête à le défaire. Ca va être dur pour Ségolène. Evidemment un désintérêt de l’opinion envers Ségolène rendrait plus facile la victoire annoncée de Nicolas Sarkozy. Dès lors plus besoin de voter nécessairement Sarkozy pour faire barrage à la gauche. Dès lors on peut sans risque voter pour Philippe De Villiers. Comprenant à leur tour tout le parti, sans jeu de mot, à tirer de cette situation nouvelle, Taubira, Chevènement, et même Jospin, annoncent leur candidature, et obtiennent en quelques jours les parrainages nécessaires. Le premier tour voit Philippe De Villiers arriver en tête.
    Bien sur il s’agit d’une pure fiction. Toute ressemblance avec une situation ayant déjà existée est fortuite bien que nous ayons conservé les noms de certains protagonistes.

    La réalité dépasse la fiction, dit le dicton. Un humoriste imitateur téléphone à la candidate officielle du parti socialiste en se faisant passer pour un important homme politique étranger. Aussitôt la candidate officielle du parti socialiste se laisse aller à des confidences sans prendre la précaution élémentaire de faire vérifier l’identité de son interlocuteur. Il ne fait pas bon confier un secret à cette candidate officielle du parti socialiste là !

  3. Vilay le 10 février 2007 0:44

    Je l’avais repéré, cette proposition et je voulais écrire un billet à ce sujet. Cette décision démagogique auait pour seule conséquence la non inscription au consulat des Français de l’étranger. En tout cas, cela devrait orienter fortement leur vote.

  4. Strauss-Kahn veut taxer les expatriés - Frog You - Ce n’est pas possible, m’écrivez-vous : cela n’est pas français (Napoleon) le 10 février 2007 1:59

    […] tout cas, il commence a y avoir un buzz parmi la communauté expatriée.  Nul doute que cette proposition influencera fortement le vote de cette […]

  5. L'Amerloque le 10 février 2007 3:17

    Hi !

    Il y a une grande, grande difference entre le “tax avoidance” (ce que fait Johnny, et qui est légal) et le “tax evasion” (ce qui consiste à eviter en fraudant ou par autres actions illégales de payer des impots dus). (smile)

    DSK veut lutter contre le “tax avoidance” - c’est la ou le bat blesse …

    D’autre part, Alain d …

    /*/En gros, les américains résidant en France ne doivent rien a l’IRS puisque le FISC leur pompe déjà suffisamment,/*/

    Notons qui l’american residant en France (grin) doit payer le CSG francais sur les revenus venant des USA (stocks, shares, bonds, et al). L’IRS a recemment modifié les regles pour les “housing allowances” et leur “deductibility”, ce qui fait en sorte que pas mal d’americans en France l’ont dans le baba …

    Les regles de taxation entre les USA et la France sont dans un “tax treaty” disponible en ligne à l’IRS.

    Best,
    L’Amerloque

  6. olivier le 10 février 2007 14:52

    Salut la troupe.Moi je suis expatrié à Montreal et je laisse deja la moité de mon argent aux impots quebecois et canadiens.Alors tres franchement, je vois pas vraiment ce que je vais pouvoir leur donner a ce tas de branleurs de grevistes de francais.De plus je viens de Nouvelle Caledonie, dont les socialos veulent au passage se debarasser….je suis donc un double “mauvais francais”….Je compte bien rentrer un jour au pays et faire profiter ma patrie des savoirs et techniques que j’aurai appris ici.Et une certaine idée du travail aussi…
    La france rayonne dans mes propos quotidiens. Nous sommes, nous les expatriés, les pions avancés d’une potentielle strategie de conquete du monde par la France.Et comme d’habitude, nos dirigeants anemiés, flattant le bien parler francais, le rayonnement culturel, la grandeur de la france tournent en rond dans cette france completement sclerosée, incapable d’avancer autre chose que des pacartes de greves, ils sabotent un peu plus encore leurs atouts majeurs a l’etranger…
    J’espere qu’Alain Juppé qui a passé quelques temps en Amerique du Nord aura un discours un peu plus pragmatique et insuflera aux francais metropolitains une envie de faire mieux, de se defoncer, de se demander ce que chaqun peut faire pour la France.
    Pour ce qui me concerne je fais ma part de mon mieux, en apprenant, me diversifiant, offrant mon savoir faire, car le rayonenement et le bien parler ca met pas une piece dans la tirelire ici.
    Au plaisir et bises à tous mes compatriotes
    Olivier

  7. olive le 10 février 2007 18:44

    Je me suis permis de mettre un lien vers ton blog :

    http://www.nouvellepolitique.com/indx.php?url=P41X1.htm

    Olive

  8. Christophe le 11 février 2007 14:38

    En tant qu’expat depuis plus de vingt ans (par amour et pas par fuite du fisc), je vais finir par avoir honte d’être français. Il faut vraiment que quelqu’un leur disent qu’il sont ridicules actuellement en France. J’ai jamais couté un franc à la France, J’ai fait mon service militaire, j’ai fait mes études à l’étranger, je paye mes impôt là ou je vis. C’est Normal. Et je comprends l’idée.

    La citoyenneté est une notion qui me dépasse. Je ne me sens pas Français, et je vais être taxé parce que je suis né de mes parents Français. Là je comprend plus sur quelle valeur DSK se fonde pour nous pondre un truc pareil.

    Et sinon apatride c’est tentant, non ? comment il faut s’y prendre ? Vous savez vous ?

  9. Le Piou le 11 février 2007 23:29

    Moi a la base, je n’aurais rien contre payer des payer des impots Francais meme en vivant et travaillent ici. Ceci dit, le but de simpots est de financer un service. Donc service il doit y avoir. Donc je ne dirai pas non mais a conditions de savoir ce que j’aurais en echange: secu? retraite? chomage? frais de scolarite pour mes enfants?
    Mais de toute facon je ne vois pas trop quels expat ca concernerait malgre tout: comme dit plus haut: il y a “equivalence” entre l’IRS et le FISC… techniquement on paie deja des impots Francais… (comment ca marche ce traite au fait?)

  10. LautreJerome le 12 février 2007 2:29

    Cette proposition illustre encore une fois la médiocrité du débat présidentiel (et plus généralement de la classe politique?) en France. J’en viens parfois à avoir honte d’être français, de devoir être assimilé à une bande de démagogues dont la seule stratégie politique est de flatter des masses peu ou mal éduquées de pseudo bons citoyens.
    Je reprends aussi le point du rayonnement de la culture française à l’étranger. Ayant étudié aux Etats-Unis, je ne comprends pas pourquoi on ne fait pas plus d’efforts en France pour accueillir des étudiants étrangers (Nicolas Sarkozy semble même plutôt vouloir limiter ce phénomène, ce qui peut s’expliquer par l’origine de la majorité des étudiants étrangers en France), qui, s’ils ont une bonne expérience ici, seront les meilleurs défenseurs de la France dans leur pays, contribueront à la bonne image et à la richesse de la France, ce que font plutôt bien les Etat-Unis (malgré le coût des études entre autres contraintes).

  11. pascal comas le 17 février 2007 12:31

    Cette idée pathétique de Strauss-Kahn - qui décidément cherche a concurrencer Fabius sur la gauche démagogique du PS - n’est que le nouvel avatar du travers suivant : au lieu de proposer des mesures favorables à la création de richesses, la gauche française ne sait faire qu’une chose : créer de nouveaux prélèvements !
    Mais là c’est encore plus fort, puisqu’il s’agit d’un impôt pour sanctionner les français quittant le territoire précisement à cause… du trop d’impôts. C’est surréaliste ! Mais il y a quand même des gens pour en débattre, du style “oui…pourquoi pas, si c’est pour financer ceci ou cela…”
    Bon il faudra quand même que DSK nous dise si ce “droit à” payer des impôts en tant que français sera un “droit du sol” ou un “droit du sang”… histoire de calculer comment faire pour que nos enfants n’aient décidément plus rien à voir avec la France.

  12. cedichou le 20 février 2007 18:50

    Il y a un probleme reel, qui est le suivant: l’etat francais investit en toi en te donnant une education gratuite de qualite, qui te permets de trouver un bon job aux US. Quel est le retour sur l’investissement, le ROI, de l’investissement de l’etat (investissement que j’estime a entre 15 et 20 ans a $15,000/an par tete de pipe). Une reponse possible est: les expats finissent par rentrer et creer de la valeur en France. Et c’est vrai que dans la vallee, la plupart des gens, surtout ceux qui n’ont pas de liens familiaux avec la population indigene, finissent par rentrer.

    Les Etats-Unis ont un deficit de recherche enorme. Leur systeme d’education ne suffit pas a produire les ingenieurs/scientifiques dont ils ont besoin. Tous les thesards francais a Stanford savent qu’en tant qu’etrangers, ils sont une majorite ecrasante. Ce qui veut dire que c’est les autres pays comme la France, parce qu’ils investissent dans un systeme educatif performant, perdent le resultat de cet investissement au profit des US.

    La proposition de DSK n’est peut-etre pas la meilleure solution (il faudrait en voir les details de toutes facons) mais: ca ne taxe pas la creation de richesse en France (ce qui est le soucis premier de l’etat francais), et ca assure au moins un certain retour sur l’investissement fait par l’etat dans l’education de chacun.

  13. Tokyo ni » T’as combien sur toi? le 21 février 2007 20:17

    […] blog d’un francais exile dans la Silicon Valley, qui sont bourrees d’info sur ce sujet : 1L’impôt Johnny : non Bercy 2Impôt citoyen : DSK nuance sa […]

  14. tinou le 2 mars 2007 8:29

    Je vis au Japon et j’y ai meme fais une partie de mes etudes. Maintenant je travaille ici et paye des impots ici… La France ne m’apporte plus rien et ne il est impossible pour moi de trouver du travail en France (pourtant je suis ingenieur, vous savez la fameuse “elite”). Donc c’est vrai que payez des impots en plus m’agacerait.

    Maintenant ce systeme est en place pour les expatries americains : on preleve des impots qu’ils payent au Japon une partie que le gouvernement japonais restitue au gouvernement US. Ca finance leur grande alliance a l’international, des choses comme par exemple la Temple University ici, une enorme universite americaine, au Japon.

    Mais la france avec ses trois restaurants et ses deux pizzaiolos… Je vois pas ce qu’il y a a financer au Japon qui est utile a la France, meme le site de l’ambassade de france a ete gracieusement offert par le Japon a la France au debut du siecle dernier…

    Donc je veux pas payer un truc qui sert a rien ici.

    Et puis de toute facon je suis meme pas inscrit a l’ambassade, alors je vois pas comment ils peuvent me retrouver…

  15. Ancien français le 14 mars 2007 6:00

    Je vis en España depuis environ 10 ans et me sens plus du tout français depuis belle lurette mais tout simplement espagnol.
    Attendant la nationalité espagnole je pensais aussi garder la française qui en fait est celle de ma jeunesse, mais la, je le dis haut et fort (et meme fierement) je renierais sans aucun regret la nationalité française qui commence a regarder comment me racketter fiscalement dans un proche avenir.

    Dans l’attente de ma nouvelle nationalité je me considère donc comme un APATRIDE, mais je préfère cela a la nationalité racket.

  16. Griffin le 3 avril 2007 16:13

    Résidant depuis 26 ans à l’étranger, les propos insultants, méprisants et injustes de M. DSK m’ont convaincu de demander immédiatement la nationalité de mon pays de résidence…

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